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Avis Légal

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2.- Propriété intellectuelle des contenus du site web

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À cet égard, ils constituent des œuvres protégées par l'ensemble de la réglementation espagnole et communautaire dans le domaine de la propriété intellectuelle conformément au Décret législatif royal 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle et la loi 5/1998 du 6 mars sur l'incorporation dans le droit espagnol de la directive 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données, et les traités internationaux signés dans ce domaine s'appliquent également.

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2.3 HYPERLIENS.

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3.- Exonération de responsabilité pour les contenus et services fournis

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